Bertocchi Srl - Turbo Extracteurs Brevetee
Via Praga 21, 43010 Bianconese di Fontevivo (PR) - Italie
tel. +39 0521 618661 fax +39 0521 615127 info@bertocchi.com

INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

COMMUNICATIONS ET MODALITÉS TRANSPARENTES POUR L'EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

L’utilisateur est invité à lire attentivement les informations suivantes sur la protection de la vie privée conformément aux articles 13 et 14 (s’il s'agit de données à caractère personnel n’ayant pas été obtenues auprès de la personne concernée, mais provenant d’autres sources) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et modifications et intégrations successives, pour comprendre pleinement sur quelles bases les données à caractère personnel sont-elles collectées, comment sont-elles utilisées et conservées et à qui sont-elles divulguées, en particulier, en ce qui concerne les:

  • Données de navigation sur le site Web
  • Cookies du site Web
  • Données fournies volontairement par l’utilisateur en utilisant le site Web
  • Enregistrement pour accéder au Catalogue des pièces de rechange - Demande d’offre sur le site Web
  • Traitement des données des clients et des fournisseurs
  • Activités de marketing, promotionnelles et publicitaires

1. QUI SOMMES-NOUS

Cette communication est mise à la disposition, en sa qualité de Titulaire du traitement, par :
BERTOCCHI S.r.l., ayant son siège social à 43010 Fontevivo (PR), frazione Bianconese, Via Praga n° 21 (Italie), code fiscal et TVA 01886260346, Numéro de Répertoire Économique Administratif PR-185294 (ci-après également la Société).

2. DROITS PRÉVUS PAR LA LOI

La loi garantit une série de droits relatifs aux propres données personnelles. La Société s’engage à protéger les données à caractère personnel et à respecter les lois en matière de protection de la confidentialité des données en vigueur dans leur version actualisée. Pour obtenir de plus amples informations et suggestions sur les droits, s’adresser à l’Autorité nationale compétente pour la protection des données à caractère personnel.

Droits Qu’est-ce que cela signifie?
1. Droit à l’information
L'utilisateur a le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur les modalités d’utilisation de ses données à caractère personnel et sur ses droits. C'est la raison pour laquelle sont fournies les informations contenues dans cette note d’informations.
2. Droit d'accès
L'utilisateur a le droit d’obtenir l’accès à ses données (si ces données font l’objet de traitement) et à d’autres informations (semblables à celles fournies dans la présente note d’informations en matière de protection de la vie privée). Le but consiste à faire en sorte que l’utilisateur soit informé et puisse vérifier si ses données personnelles sont utilisées conformément à la loi sur la confidentialité des données.
3. Droit de rectification
L’utilisateur a le droit de faire corriger les informations si elles sont inexactes ou incomplètes.
4. Droit de suppression
Connu également comme « droit à l’oubli », en bref, il permet de demander la suppression ou l’élimination des données s’il n’y a plus aucune raison valable pour continuer à les utiliser. Il ne s'agit pas d’un droit général à la suppression, il existe des exceptions.
5. Droit de limiter le traitement des données
L’utilisateur a le droit de « bloquer » ou d’inhiber l’utilisation ultérieure des informations. Quand le traitement des données est limité, la société peut quoi qu’il en soit conserver les informations, mais ne peut les utiliser ultérieurement. La société conserve les listes des personnes ayant demandé le « blocage » de leurs informations pour une utilisation ultérieure, afin de garantir que cette contrainte soit respectée à l’avenir.
6. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit d’obtenir et de réutiliser ses propres données personnelles pour ses finalités dans différents services. Par exemple, s’il décide de passer à un nouveau fournisseur, ce droit permet de déplacer, copier ou transférer facilement les informations entre les systèmes informatiques de l’entreprise et leurs systèmes de manière sûre et protégée, sans compromettre leur utilisabilité.
7. Droit d’objection au traitement
L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement à des fins de marketing direct (réalisé uniquement avec le consentement), ainsi qu’au traitement qui est effectué à des fins de protection d’intérêt légitime de la société.
8. Droit d’introduire des réclamations
L’utilisateur a le droit de présenter une réclamation sur les modalités selon lesquelles la société traite ou élabore ses données personnelles auprès du garant national pour la confidentialité des données. 
9. Droit de retrait du consentement
Si l’utilisateur a donné son consentement pour l’exécution de toute activité avec ses données à caractère personnel, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment (même si, dans ce cas, cela ne comporte pas l’illicéité de ce qui a été réalisé jusqu’à ce moment-là avec les données personnelles avec le consentement de l’utilisateur). Cela inclut le droit au retrait du consentement à l'utilisation des données personnelles à des fins de marketing.

Pour de plus amples informations sur comment exercer les droits, s’adresser à  info@bertocchi.com  

La Société pourrait également transférer les données personnelles aux fournisseurs et aux tiers qui réalisent certains services pour son compte, toujours dans le respect des accords de traitement des données et, le cas échéant, sur la base du consentement de l’utilisateur. Les données seront partagées et rendues accessibles à ces fournisseurs extérieurs de services uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre aux finalités visées par la présente note d’informations.

L’utilisateur peut demander la liste des fournisseurs et des responsables du traitement utilisés actuellement par la Société.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET COMMENT SONT-ELLES UTILISÉES?

Qu’entend-on par données à caractère personnel?
Les données à caractère personnel sont les informations qui, directement ou indirectement, permettent d’identifier l'utilisateur comme personne physique. Par « directement », on entend, par exemple, le prénom, le nom et l’adresse ; par « indirectement », on entend quand elles sont traitées avec d'autres informations.

3.1. Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s'agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui pourraient, de par leur nature même, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Font partie de cette catégorie de données les adresse IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier - Identificateur de Ressources uniformes) des ressources requises, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (réussie, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

 

Finalités et base juridique du traitement
Ces données sont utilisées à la seule fin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Les données pourraient en outre être utilisées pour la constatation de responsabilité en cas de délits informatiques au détriment du site (intérêt légitimes du Titulaire).
Période de conservation
Les données sont généralement conservées pour de courtes périodes de temps, à l'exception de prolongements éventuels liés à des activités d’enquête.
Fourniture
Les données ne sont pas fournies par la personne concernée, mais acquises automatiquement par les systèmes technologiques du site.

3.2 Cookies
La Société ne collecte pas de cookies.

3.3 Données fournies volontairement par l’utilisateur en utilisant le site Web
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de l’utilisateur en rapport avec:
  • Envoi de courrier électronique et/ou ordinaire envoyé aux données de contact contenues dans les adresses sur le site Web
  • Envoi de candidatures spontanées en utilisant les adresses indiquées sur ce site

cela peut entraîner l’acquisition et l’utilisation successives de données à caractère personnel pour mettre en œuvre les finalités nécessaires. Les données personnelles seront, quoi qu’il en soit, conservées selon les délais compatibles avec la finalité de la collecte.

3.4 Enregistrement pour accéder au Catalogue des pièces de rechange - Demande d’offre
La Société collecte les données à caractère personnel pour les finalités d’enregistrement sur le site Web

Finalités et base juridique du traitement Permettre l'accès à la zone sécurisée (contrat et intérêt légitime).
Période de conservation Délais compatibles avec les finalités de la collecte.
Fourniture Obligatoire pour accéder à la zone.

3.5 Traitement des données des clients et des fournisseurs
Les données sont traitées pour:

  • conclure des rapports contractuels/professionnels;
  • remplir les obligations pré-contractuelles, contractuelles et fiscales dérivant des rapports en cours, ainsi que gérer les communications nécessaires qui y sont liées;
  • remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la règlementation communautaire ou par un ordre de l’Autorité
  • exercer un intérêt légitime ainsi qu’un droit du Titulaire (par exemple, le droit de défense en justice, la protection des positions créditrices ; les exigences ordinaires internes de type opérationnel, de gestion et comptables).
Finalités et base juridique du traitement Administratives et comptables (contrat et intérêt légitime).
Période de conservation Délais compatibles avec les finalités de la collecte.
Fourniture Obligatoire pour pouvoir entrer en contact avec la Société.


3.6 Activités de marketing, promotionnelles et publicitaires

Finalités et base juridique du traitement
Les activités de marketing, promotionnelles et publicitaires ayant pour objet les produits et les services de la Société par le biais de systèmes automatisés (fax, courrier papier et courrier électronique). La base juridique est constituée par le consentement.
Période de conservation
Conservées jusqu’au retrait du consentement. Après le retrait du consentement, le Titulaire cessera l'utilisation des données pour ces finalités, mais pourra les conserver afin de se protéger contre les responsabilités éventuelles basées sur ces traitements.
Fourniture
Consentement exprès et facultatif

 

4. FONDEMENTS JURIDIQUES POUR L’UTILISATION DES INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR

Dans certaines circonstances, les données personnelles peuvent être élaborées après avoir obtenu le consentement de la part de l’utilisateur afin de pouvoir envoyer des communications de marketing. Dans la plupart des cas, la Société a l’intérêt légitime de collecter et d’utiliser les données personnelles, comme décrit ci-dessus dans « Quelles sont les données à caractère personnel collectées et comment sont-elles utilisées par l’utilisateur », de manière à fournir à l’utilisateur un service le plus utile possible et à mieux comprendre la clientèle afin d’améliorer les activités de marketing.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué à l’aide d’instruments manuels ou informatiques, en adoptant des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes et, en tout état de cause, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données elles-mêmes.

5. DEMANDES À LA SOCIÉTÉ

La Société est obligée, en vertu de la loi, à donner suite aux demandes et à fournir gratuitement les informations, sauf dans le cas où les demandes sont manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif) ; dans ce cas, la Société pourrait facturer un coût raisonnable (tenant compte des coûts administratifs nécessaires pour fournir les informations ou les communications, ou pour entreprendre l'action requise), ou se refuser de donner suite à la demande.

Nous vous prions de pondérer la demande de manière responsable avant de la soumettre. La Société répondra aussitôt que possible. Généralement, la réponse sera donnée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; si cela exige plus de temps, la Société contactera et informera l’utilisateur

6. MODIFICATIONS

La présente Note d’informations est entrée en vigueur le 24 mai 2018. La Société se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour son contenu, en tout ou en partie, également à la suite de variations de la règlementation applicable. La Société invite la Personne concernée à visiter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et actualisée de la Note d’informations de manière à toujours être informée sur les Données à caractère personnel et sur l’usage que la Société en fait.

7. DÉFINITIONS

1) «donnée personnelle»: toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée ») ; par identifiable, on entend la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, plus particulièrement grâce à un identifiant tel que le nom, le numéro d’identification, les données relatives à la localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

2) «traitement»: toute opération ou ensemble d’opérations, réalisées avec ou sans l’aide de processus automatisés et appliquées aux données personnelles ou aux ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par le biais de transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction;

3) «titulaire du traitement»: la personne physique ou morale, l'Autorité publique, le service ou tout autre organisme qui établit, individuellement ou avec d’autre entité, les finalités et les moyens de traitement de données à caractère personnel ; quand les finalités et les moyens de traitement sont établis par le droit de l'Union ou des États membres, le titulaire du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être établis par le droit de l'Union ou des États membres;

4) «responsable du traitement»: la personne physique ou morale, l'Autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du titulaire du traitement;

5) «destinataire»: la personne physique ou morale, l'Autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit la communication de données personnelles, qu’il s'agisse ou non d’un tiers. Cependant, les Autorités publiques pouvant recevoir la communication de données personnelles dans le cadre d’une enquête spécifique conformément au droit de l'Union des États membres ne sont pas considérées des destinataires ; le traitement de ces données de la part de ces Autorités publiques est conforme aux normes applicables en matière de protection des données personnelles selon les finalités du traitement;

6) «tiers»: la personne physique ou morale, l'Autorité publique, le service ou tout autre organisme n’étant pas la Personne concernée, le titulaire du traitement, le responsable du traitement et les personnes autorisées au traitement des données à caractère personnel sous l'Autorité directe du titulaire ou du responsable;

7) «consentement de la personne concernée»: toute manifestation de volonté libre, spécifique, informée et sans équivoque par laquelle la personne concernée donne son accord, par le biais d’une déclaration ou d’une action positive sans équivoque, que les données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement;

8) «violation des données à caractère personnel»: la violation de la sécurité entraînant accidentellement ou illégalement la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès aux données personnelles transmises, conservées ou, quoi qu’il en soit, traitées;

9) «autorité de contrôle»: l'Autorité publique indépendante instituée par un État membre conformément à l’article 51;

10) «autorité de contrôle concernée»: une Autorité de contrôle concernée par le traitement de données personnelles dans la mesure où : a) le titulaire du traitement ou le responsable du traitement est établi sur le territoire de l’État membre de cette Autorité de contrôle ; b) les personnes concernées résidant dans l’État membre de l'Autorité de contrôle sont ou sont probablement influencées de manière substantielle par le traitement ; ou bien c) une réclamation a été introduite auprès de cette Autorité de contrôle.