• Envoi de courrier électronique et/ou ordinaire envoyé aux données de contact contenues dans les adresses sur le site Web
• Envoi de candidatures spontanées en utilisant les adresses indiquées sur ce site

cela peut entraîner l’acquisition et l’utilisation successives de données à caractère personnel pour mettre en œuvre les finalités nécessaires. Les données personnelles seront, quoi qu’il en soit, conservées selon les délais compatibles avec la finalité de la collecte.

3.3 Enregistrement pour accéder au Catalogue des pièces de rechange - Demande d’offre
La Société collecte les données à caractère personnel pour les finalités d’enregistrement sur le site Web.

3.4 Traitement des données des clients et des fournisseurs
Les données sont traitées pour:

• conclure des rapports contractuels/professionnels;
• remplir les obligations pré-contractuelles, contractuelles et fiscales dérivant des rapports en cours, ainsi que gérer les communications nécessaires qui y sont liées;
• remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la règlementation communautaire ou par un ordre de l’Autorité
• exercer un intérêt légitime ainsi qu’un droit du Titulaire (par exemple, le droit de défense en justice, la protection des positions créditrices ; les exigences ordinaires internes de type opérationnel, de gestion et comptables).

3.5 Activités de marketing, promotionnelles et publicitaires

Dans certaines circonstances, les données personnelles peuvent être élaborées après avoir obtenu le consentement de la part de l’utilisateur afin de pouvoir envoyer des communications de marketing. Dans la plupart des cas, la Société a l’intérêt légitime de collecter et d’utiliser les données personnelles, comme décrit ci-dessus dans « Quelles sont les données à caractère personnel collectées et comment sont-elles utilisées par l’utilisateur », de manière à fournir à l’utilisateur un service le plus utile possible et à mieux comprendre la clientèle afin d’améliorer les activités de marketing.
Le traitement des données à caractère personnel est effectué à l’aide d’instruments manuels ou informatiques, en adoptant des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes et, en tout état de cause, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données elles-mêmes.

La Société est obligée, en vertu de la loi, à donner suite aux demandes et à fournir gratuitement les informations, sauf dans le cas où les demandes sont manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif) ; dans ce cas, la Société pourrait facturer un coût raisonnable (tenant compte des coûts administratifs nécessaires pour fournir les informations ou les communications, ou pour entreprendre l'action requise), ou se refuser de donner suite à la demande.
Nous vous prions de pondérer la demande de manière responsable avant de la soumettre. La Société répondra aussitôt que possible. Généralement, la réponse sera donnée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; si cela exige plus de temps, la Société contactera et informera l’utilisateur.

La présente Note d’informations est entrée en vigueur le 24 mai 2018. La Société se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour son contenu, en tout ou en partie, également à la suite de variations de la règlementation applicable. La Société invite la Personne concernée à visiter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et actualisée de la Note d’informations de manière à toujours être informée sur les Données à caractère personnel et sur l’usage que la Société en fait.

7. DÉFINITIONS

1) «donnée personnelle»: toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée ») ; par identifiable, on entend la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, plus particulièrement grâce à un identifiant tel que le nom, le numéro d’identification, les données relatives à la localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

2) «traitement»: toute opération ou ensemble d’opérations, réalisées avec ou sans l’aide de processus automatisés et appliquées aux données personnelles ou aux ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par le biais de transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction;

3) «titulaire du traitement»: la personne physique ou morale, l'Autorité publique, le service ou tout autre organisme qui établit, individuellement ou avec d’autre entité, les finalités et les moyens de traitement de données à caractère personnel ; quand les finalités et les moyens de traitement sont établis par le droit de l'Union ou des États membres, le titulaire du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être établis par le droit de l'Union ou des États membres;

4) «responsable du traitement»: la personne physique ou morale, l'Autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du titulaire du traitement;

5) «destinataire»: la personne physique ou morale, l'Autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit la communication de données personnelles, qu’il s'agisse ou non d’un tiers. Cependant, les Autorités publiques pouvant recevoir la communication de données personnelles dans le cadre d’une enquête spécifique conformément au droit de l'Union des États membres ne sont pas considérées des destinataires ; le traitement de ces données de la part de ces Autorités publiques est conforme aux normes applicables en matière de protection des données personnelles selon les finalités du traitement;

6) «tiers»: la personne physique ou morale, l'Autorité publique, le service ou tout autre organisme n’étant pas la Personne concernée, le titulaire du traitement, le responsable du traitement et les personnes autorisées au traitement des données à caractère personnel sous l'Autorité directe du titulaire ou du responsable;

7) «consentement de la personne concernée»: toute manifestation de volonté libre, spécifique, informée et sans équivoque par laquelle la personne concernée donne son accord, par le biais d’une déclaration ou d’une action positive sans équivoque, que les données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement;

8) «violation des données à caractère personnel»: la violation de la sécurité entraînant accidentellement ou illégalement la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès aux données personnelles transmises, conservées ou, quoi qu’il en soit, traitées;

9) «autorité de contrôle»: l'Autorité publique indépendante instituée par un État membre conformément à l’article 51;

10) «autorité de contrôle concernée»: une Autorité de contrôle concernée par le traitement de données personnelles dans la mesure où : a) le titulaire du traitement ou le responsable du traitement est établi sur le territoire de l’État membre de cette Autorité de contrôle ; b) les personnes concernées résidant dans l’État membre de l'Autorité de contrôle sont ou sont probablement influencées de manière substantielle par le traitement ; ou bien c) une réclamation a été introduite auprès de cette Autorité de contrôle.